Conditions générales de vente E2L Création
PRÉAMBULE
E2L Création est spécialisée dans la fabrication artisanale d’articles réutilisables pour la salle de bain, la cuisine, et d’accessoires de puériculture ainsi que pour les cheveux, conçus avec soin en couture et crochet. Le site est accessible à tout utilisateur et est édité par E2L Création, dont le siège social est situé à Charrière de la Foun, Châteauneuf-de-Chabre, 05300 Val-Buëch-Méouge. E2L Création est inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Gap sous le numéro de SIRET 94755898700014.
L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer ces conditions générales de vente à condition de ne pas les modifier.
1 – Acceptation et application des Conditions Générales de Vente
L’acheteur, personne physique ou morale, est défini comme toute personne qui passe commande et accepte sans réserve les présentes conditions. Avant toute commande, il déclare avoir la capacité juridique nécessaire, avoir lu et accepté ces conditions.
Les présentes conditions visent à informer tout acheteur potentiel des modalités de vente et de livraison des produits E2L Création et à définir les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site https://e2lcreation.fr.
E2L Création se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.
2 – Produits
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les descriptions techniques et les listes des matières des articles sont accessibles sur le site avant toute commande.
Les produits sont fabriqués artisanalement, ce qui rend chaque pièce unique. Par conséquent, les photos sont non contractuelles, bien que réalisées pour représenter fidèlement les produits.
3 – Prix
Les prix affichés sur https://e2lcreation.fr sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils n’incluent pas les frais d’expédition, précisés au moment de la commande.
E2L Création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
4 – Commande
Pour passer commande, l’utilisateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier. En cliquant sur « Valider la commande », il confirme son acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’utilisateur peut accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés et, après identification sur le site, finaliser sa commande.
5 – Paiement
Après validation de la commande, l’acheteur choisit son mode de paiement. Les commandes sont payables en euros, et l’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi.
La vente est définitive après confirmation par courriel d’E2L Création et réception intégrale du paiement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire : Les transactions sont sécurisées par Stripe via le protocole SSL.
- PayPal : L’acheteur peut payer directement via son compte PayPal ou par carte bancaire sans compte PayPal.
6 – Suspension de la commande
E2L Création se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, ou de litige existant.
7 – Livraison
E2L Création livre en France métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger, merci de nous contacter pour un devis personnalisé.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée. Toute erreur dans le libellé des coordonnées est sous la responsabilité de l’acheteur.
Options de livraison :
- Colissimo : Livraison par La Poste avec ou sans signature. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour retirer le colis en bureau de poste.
- Mondial Relay : Livraison en point relais, gratuite dès 40€ d’achat.
- Click & Collect / Retrait à l’atelier : Retrait gratuit au point de vente E2L Création, sur rendez-vous.
- Lors de nos marché : Retrait gratuit (sur rendez-vous).
Délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 72h, jours ouvrés, après validation et paiement. Les délais de livraison, suite à expédition, varient selon le transporteur :
- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
- Mondial Relay : 2 à 3 jours ouvrés
Conformément à l’article L.216-1 du code de la consommation, les produits seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant la commande.
8 – Frais de port
Les frais de port sont indiqués lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf mention de gratuité.
9 – Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, E2L Création peut prolonger le délai de traitement de 15 jours. En cas de rupture définitive, l’acheteur sera informé et pourra demander un échange ou un remboursement.
10 – Retour
10.1 – Motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
En cas de retour pour adresse incorrecte, le montant total de la commande, hors frais de port, sera remboursé.
10.2 – Motif « Non réclamé »
En cas de retour pour non-réclamation, le montant total, hors frais de port, sera remboursé.
11 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner les produits non utilisés, à ses frais. Les produits doivent être en parfait état et retournés avec une preuve de dépôt.
Pour toute question relative à ces conditions, l’acheteur est invité à contacter le service client E2L Création via contact@e2lcreation.fr.